LE RACHAT DE CREDIT, UNE IDEE NEUVE
Le rachat de crédit pour les particuliers est une technique bancaire récente puisqu’elle est apparue au début des années 1990. Elle a été mise au point par un nombre très restreint d’établissements de crédit dont elle a constitué la spécialité. Le rachat de crédit était essentiellement distribué par des intermédiaires en opérations de banque, mieux connus du grand public sous le vocable de courtiers en crédit, ayant acquis une expertise indispensable à sa mise en œuvre et qui l’ont fait connaître aux consommateurs au moyen d’importantes actions de communication. Le regroupement de crédits connaît un essor très important depuis quelques années en même temps que la profession de courtier en crédit s’est considérablement développée et que des dispositions légales sont venues l’encadrer. Le nombre d’intervenants sur ce marché émergent a connu une croissance quasi exponentielle. Aujourd’hui, la plupart des grandes enseignes du crédit à la consommation a créé un département restructuration.
LE RACHAT DE CREDIT, UNE OPERATION BANCAIRE PRIVEE
Le rachat de prêts est une opération bancaire privée tout à fait classique dans son fondement. Il s’agit d’un prêt amortissable sur une durée plus ou moins longue pour, selon son montant, faire coïncider les mensualités avec les capacités d’endettement de l’emprunteur en respectant un taux d’effort plus ou moins égal aux tiers de ses revenus. Selon que l’emprunteur est ou non propriétaire et que la restructuration inclut ou non la consolidation d’un prêt immobilier, ou encore selon le montant total du rachat de crédits, le prêt de restructuration peut relever du régime du crédit immobilier ou de celui du crédit à la consommation selon les dispositions du Code de la Consommation. Les taux appliqués aux opérations de rachat credit sont fixes ou révisables, voire une combinaison des deux. Le prêt de restructuration peut être assorti ou non d’une garantie. Le rachat de crédit immobilier peut ainsi être assorti d’une garantie hypothécaire mais peut tout aussi bien être cautionné. Le rachat de prêt immobilier, hypothécaire ou cautionné, peut être assorti de taux fixes ou variables. Généralement, le rachat de crédit consommation n’est assorti d’aucune garantie et ses taux sont fixes. Le rachat de crédit répond à plusieurs problématiques.
LE RACHAT DE CREDIT POUR COMBATTRE SON ENDETTEMENT
Son application la plus connue des consommateurs est la correction d’un malendettement, c’est-à-dire d’un endettement excessif qui peut évoluer en surendettement. En 2007, pour la première fois, le nombre de dossiers de surendettement déposés aux guichets des commissions de surendettement a légèrement baissé. Le rachat de crédits n’y est pas étranger. A cet effet, le prêt de restructuration portera sur la consolidation de tout ou partie des crédits en cours, c’est-à-dire leur remboursement par anticipation. Tous les frais liés à l’opération ( frais de banque, d’intermédiation et, s’il y a lieu de cautionnement ou de notaire et d’hypothèque) seront inclus dans ce refinancement. Pour corriger efficacement une situation financière dégradée, le prêt de restructuration ne se limitera pas au seul rachat des crédits et mêmes des prêts familiaux ou patronaux. Il inclura les découverts bancaires, des retards de paiement et les pénalités y afférentes, ainsi que toutes sortes d’autres dettes pour faire table rase des problèmes financiers de l’emprunteur et lui permettre de repartir du bon pied, c’est-à-dire avec un budget durablement rééquilibré. Une restructuration sérieuse ne doit pas s’arrêter là. Elle doit prendre en compte les éventuels besoins à court terme qui seraient susceptibles d’altérer ce bel équilibre financier retrouvé. Par exemple, le changement d’un véhicule vieillissant mais indispensable pour travailler ou des réparations de gros œuvre sur la maison doivent être financés dans le cadre du regroupement de crédits. Pour abaisser jusqu’à 60%, voire parfois plus, la charge de remboursement mensuelle des crédits, le prêt de restructuration jouera sur deux leviers :
- la durée d’amortissement en l’allongeant ;
- le taux souvent inférieur à celui des crédits consolidés, notablement lorsqu’il s’agit de « revolving ».
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